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Conditions générales de vente

1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

  1. A la remise des clés , nous vous demanderons une caution de 400€( chèque ou espèces)
  2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

  1. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

  1. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

  1. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

  1. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

  1. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

  1. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

  1. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

  1. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.


Les Cabanes de Koad’dour
1. Règlement
Le montant du séjour ainsi que les options sera demandé en totalité à la réservation par virement bancaire: EL MARIE MURIELLE
IIBAN: FR76 1558 9351 4000 3405 4124 036
BIC: CMBRFR2BXXX
 

 

  1. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

  1. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

  1. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 


2. Modification ou annulation
a) CAS DE FORCE MAJEURE (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré sera soumis aux dispositions suivantes :
● En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 6 mois.
● Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie), sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 6 mois à compter de la date de séjour initiale.
● Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie), sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 6 mois à compter de la date de séjour initiale.
● Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie), sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 6 mois à compter de la date de séjour initiale.
Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour. En revanche, si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour mais que vous n’avez pas de justificatif à fournir, les conditions d’annulation et de modification mentionnées ci-dessous s’appliqueront.
b) Annulation et modification HORS CAS DE FORCE MAJEURE :
Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, à lescabanesdekoaddour@orange.fr , vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de réservation doit être communiqué en objet de l’email.

● Annulation avant votre séjour, par vous-même :
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur bulletin d'hospitalisation ou certificat de décès.
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
- à plus de 15 jours de la date d’arrivée, l’annulation a lieu sans frais
- entre 15 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant du séjour.
- pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’établissement
● Modification avant votre séjour
A plus de 15 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement.
A moins de 15 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
● Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée
en cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité, ou de problèmes techniques( coupure de courant, panne de spa…).
Dans ce cadre, il vous sera proposé un relogement dans d'autres hébergements selon disponibilités et sans supplément, et s’il n’y a pas de disponibilité un remboursement sera effectué.
Si la panne n’engendre pas l’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pourrez l’effectuer.
Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (3.) : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables.
● Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
3. Achat et réservation avec un bon cadeau
a. Validité des bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat. Ils peuvent être utilisés tous les jours de l’ouverture de l’établissement.
Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu. b. Annulation avant votre séjour :
Aucun remboursement ne pourra être demandé.

c. Modification avant votre séjour :
Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.b).
d. Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée et sur place
Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.b).
e. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.b).

 

4. Capacité
Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
5. Tarifs
Sauf sélection du supplément, le prix de base comprend :
La nuit pour 2 personnes
Le linge de lit et de toilette
Le linge de spa (peignoirs, serviettes de bain et chaussons) L'accès illimité au jacuzzi privatif
Le prix ne comprend pas :
Les petits-déjeuners
Le ménage de fin de séjour
La taxe de séjour à partir de 1,10€ par personne et par nuit
6. Enfants
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.
Pour des raisons de sécurité, l’accès à la cabane est interdit aux mineurs.
7. Conditions particulières
Heure d'arrivée et départ :
Les arrivées se font:
Dans la cabane dans les arbres à 16h00 et départ 11h00
Dans le chalet sur pilotis à 17h00 et départ 11h30.
Si vous souhaitez arriver plus tard, il faudra avertir 48h avant la date de votre séjour. Pour toute demande particulière (heure d’arrivée, options, surprise, etc), il est important de prévenir l’établissement 48h avant la date de votre séjour par SMS au numéro indiqué dans votre confirmation de réservation.
Aucune arrivée tardive possible( après 19h).

Accès au jacuzzi :
Le jacuzzi est déconseillé aux femmes enceintes, et aux personnes souffrant de troubles de la circulation sanguine, de diabète, de problèmes rénaux, d'épilepsie, d'hyper et d'hypotension. Son accès est interdit aux mineurs.
L’établissement décline toutes responsabilités liées à la pratique du spa malgré les recommandations citées.
A votre arrivée, des consignes de sécurité vous seront données (interdiction de FUMER, MANGER et CHANGER de température..).
Lorsque vous souhaiterez profiter du jacuzzi privatif, il faudra impérativement que vous preniez une douche avant utilisation.
Le non respect de ces règles entraînera l’encaissement de tout ou partie de la caution.
Petit-déjeuner :
Prévenir 48h avant la date de votre séjour, si vous avez des allergies alimentaires.
Caution :
Une empreinte de votre carte bancaire sera prise à la réservation.
Elle servira en cas d’annulation, de no-show et de dégâts occasionnés ( caution).

Interdiction :
- Couper des branches ;
-Faire brûler des bougies à l’intérieur ou l’extérieur.
- Fumer dans la cabane, sur sa terrasse et en-dessous de celle-ci ;
- Faire un barbecue dans la cabane, sur la terrasse et sous la cabane ;
- De se baigner dans l’étang, de pêcher à l’asticot ;
- D’utiliser et de jeter dans les toilettes autre chose que le papier à disposition .- Manger et fumer dans le spa, mettre des produits dans le spa ;
- La musique n’est pas autorisée.
8. Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
9. Objets de valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Murielle Marie
LES CABANES DE KOAD'DOUR 127, la Gaudinière
35460 LES PORTES DU COGLAIS

11. Consommation d’alcool et de cigarettes
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements ou dans les accès. Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
Des endroits sont dédiés.
12. Litige
En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de RENNES est reconnue.
Mise à jour le 12/04/20

  1. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

  1. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.